HAPPYPAL s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : Directement (nom, prénom, adresse électronique) ou Indirectement, dès lors que son association à une autre information permet de vous identifier (adresse IP, géolocalisation).
La présente Politique s'applique à tous nos services en ligne et auprès des tiers.
Elle vise à informer : Les Administrateurs CSE de la Plateforme HAPPYPAL ; Les Utilisateurs de la Plateforme HAPPYPAL et leurs ayants droits ; Les Prospects de HAPPYPAL ; Les Clients de HAPPYPAL ; Les Représentants des enseignes partenaires de HAPPYPAL ; Les Candidats à un emploi chez HAPPYPAL.
La société HAPPYPAL dont le siège social est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160, SAINT-MANDÉ, représentée par Alyssa Emmungil en qualité de Présidente.
Les données collectées peuvent être traitées par HappyPal en sa qualité de Responsable de traitement ou bien en sa qualité de sous-traitant agissant pour le compte de ses Clients CSE.
Vos données sont collectées via nos formulaires en ligne que nous avons mis à disposition sur notre Site internet, ainsi que, le cas échéant, via l’utilisation des cookies.
Vos données sont collectées directement auprès de vous lors du rendez-vous de création de compte Administrateur CSE auprès de l’équipe Support Administrateurs.
Vos données sont collectées : Par l’intermédiaire de votre administrateur CSE, qui renseigne vos informations de contact directement sur l’espace HAPPYPAL de votre entreprise ; Directement auprès de vous lorsque vous finalisez votre inscription à la plateforme ; Le cas échéant, via l’utilisation des cookies.
Vos données sont collectées : Via nos formulaires en ligne que nous avons mis à disposition sur notre Site internet ; Via des bases des données achetées ou constituées en interne ; Auprès de vous lors de salons et évènements ; Auprès de partenaires dans le cadre d’accords spécifiques Au cours de réunions, grâce à notre assistant intelligent de prise de notes.
Nous collectons vos données : Directement auprès de vous : lorsque vous nous sollicitez pour développer un partenariat avec HAPPYPAL ; Via les réseaux sociaux professionnels (ex : LinkedIn) : lorsque nous souhaitons effectuer un partenariat avec votre enseigne
Selon le cas, nous collectons vos données via : Les réseaux sociaux professionnels (exemple : LinkedIn) ; Nos cabinets de recrutement partenaires
Gestion de la plateforme CSE et de la relation utilisateur
Gestion commerciale et marketing
Gestion des partenariats et des contrats clients
Gestion du site internet
Gestion du recrutement
Gestion du CSE Service
Gestion de la communauté CSE
Lors de la collecte de vos données, certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande ou à l’exécution du service. D’autres, bien que facultatives, peuvent être requises pour améliorer votre expérience. Les champs obligatoires sont signalés par un indicateur spécifique, tandis que les champs facultatifs peuvent être renseignés à votre discrétion, sans compromettre l’accès aux services de base.
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs, lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec : Le personnel habilité de la société HAPPYPAL dans le cadre de ses missions ; Votre CSE, lorsque cela est nécessaire à la gestion de vos services ; Les partenaires de HAPPYPAL pour l’exécution de prestations spécifiques ; Les sous-traitants autorisés d’HAPPYPAL agissant selon les instructions et sous sa responsabilité ; Les autorités judiciaires compétentes en cas d’obligation légale ou de contentieux.
Vos données sont stockées, hébergées et traitées en Union Européenne. Ainsi, selon votre localisation, les transferts de données peuvent entraîner le transfert de vos données vers un pays autre que le vôtre.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin qu’aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’ait lieu.
Toutefois afin d’opérer certains services et fonctionnalités, liés à nos Services, il se peut que nos sous-traitants soient amenés à faire transiter les données à travers leurs serveurs et et/ou ceux de leurs Partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger des données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des données soit adéquat avec la Réglementation sur les Données Personnelles, soit différent.
En tout état de cause, lors de ces transferts, nous nous assurons que ces prestataires prennent des mesures appropriées pour maintenir un niveau approprié de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles pendant leur transfert et à la réception de celles-ci.
Nous encadrons notre relation avec ces tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié et veillons à ce que ce transfert permette de respecter le niveau de protection requis au sens de la Réglementation.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles (analyse d’impact, audit, politique de gestion des habilitations et des accès, cartographie applicative).
Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à HAPPYPAL dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :
Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité à réception de votre demande.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site, auquel cas vous en serez informé lors de votre prochaine visite sur le Site.
Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
