Le chèque cadeau entreprise est le troisième cadeau préféré des Français et ce n’est pas surprenant.

Au regard de la situation économique actuelle, nous sommes d’ailleurs convaincus que cet avantage peut influencer sur votre réussite en tant que comité social et économique ou employeur.

Ce statut vous incombe d’une mission que nous jugeons centrale  : celle de préserver le pouvoir d’achat des salariés et de garantir le bien-être en entreprise. 
Cependant, de nombreux enjeux se cachent derrière le chèque-cadeau et nous pensons qu’il est stratégique de les comprendre. 

Dans cet article nous vous expliquons clairement toutes les implications financières, juridiques et sociales associées à sa distribution. 

Dans le détail, vous découvrirez :

• 1. Quel est le coût du chèque-cadeau pour l'entreprise ?
• 1. a. Quel est le plafond des chèques-cadeaux Urssaf en 2024 ?
• 1. b. Cotisations sociales et impôts sur le revenu
• 1. c. Est-il autorisé de donner un montant différent par salarié ?

• 2. Qui a droit aux chèques-cadeaux en entreprise ?

• 3. Qui est chargé de la distribution des chèques-cadeaux en entreprise ?
• 3. a. Pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 3. b. Pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 3. c. Le CSE et le budget ASC

• 4. Pourquoi mettre en place des chèques-cadeaux en entreprise ?
• 4. a. Le chèque-cadeau et la stimulation externe
• 4. b. Le chèque-cadeau et la stimulation interne
• 4. c. Engager le collaborateur sur l’utilisation des chèques-cadeaux

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Quel est le coût du chèque-cadeau pour l’entreprise ?

‍Bien que souvent dégressif, l’achat de cheque cadeau entreprise représente un coût pour l’entreprise. Certains sont plus évidents que d’autres. Nous vous conseillons donc de bien anticiper chaque type de frais dans votre comptabilité.

Voici 7 facteurs qui influencent le coût du chèque-cadeau :

1. La valeur faciale. Évidemment, lorsque vous achetez des chèques-cadeaux à vos salariés, vous payez à la hauteur de leur valeur faciale.  Sachez qu’il est tout à fait possible d’offrir différentes valeurs faciales au sein d’un même carnet de chèque-cadeau.
   
   
2. La commande. Attention, certaines sociétés émettrices peuvent demander un volume minimum de commande.
   
   
3. L’adhésion. L’entreprise est susceptible de payer un coût d’adhésion auprès de l’émetteur pour la création du compte professionnel.
   
   
4. L’abonnement. Certains prestataires peuvent proposer un abonnement mensuel ou annuel. Toutefois cette option peut être intéressante pour bénéficier de tarifs préférentiels lorsque vous effectuez des commandes importantes ou régulières.
   
   
5. La livraison. De fait, dans la majorité des cas, des frais d'envoi peuvent être facturés. Ces coûts varient en fonction du volume de la commande, de la zone géographique desservie et du mode de transport utilisé.
   
   
6. La gestion. Vous devez également prendre en compte les frais liés à la logistique de la société émettrice du cheque cadeau entreprise.
   
   
7. Le branding. Des frais supplémentaires peuvent être facturés suivant votre niveau de personnalisation liée à votre identité de marque : logo, message personnalisé, design, charte graphique, etc.
   Néanmoins sachez que certaines indications doivent obligatoirement apparaître, telles que le nom de votre entreprise, vos coordonnées et le détail de l’évènement associé.

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Quel est le plafond des chèques-cadeaux Urssaf en 2024 ?‍

Chaque année l’URSSAF défini le plafond des chèques-cadeaux émis par les entreprises en France. Dans tous les cas, ce montant ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale.

Pour l’année 2024, le montant du plafond est de 193 € et il s'applique comme d’habitude, par événement et par année civile. 

Notons qu’à l’occasion exceptionnelle des Jeux Olympiques d’été de Paris, les employeurs ou CSE peuvent attribuer aux salariés, des places pour assister aux épreuves sportives. Dans ce cas, le cheque cadeau entreprise bénéficie d’un régime dérogatoire. 

En effet, d’après ce communiqué de presse du gouvernement, il est stipulé que dans ce cadre, le montant est alors porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024.

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Cotisations sociales et impôts sur le revenu‍

En France, le montant du chèque-cadeau est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Mais il existe une exception ! En effet, les chèques-cadeaux peuvent être exonérés de toutes charges à une condition : ils ne doivent pas être considérés comme un revenu imposable.

Pour cela il faut que la distribution de chèque-cadeau respecte simultanément certaines conditions.

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Montant maximum

Nous vous conseillons d’abord de respecter le plafond imposé chaque année par l’Urssaf. Il correspond à un montant maximum, en dessous duquel le cheque cadeau entreprise est obligatoirement exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

En d’autres termes, si ce seuil est dépassé, celui-ci est alors soumis à cotisations et impôts, et ce, dès le premier euro. 

Pour rappel, ce plafond est fixé à 193 € pour l’année 2024.

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Occasions admissibles

Afin d’être exempté de cotisations et d’impôts, les chèques cadeaux doivent être distribués dans le cadre d’événements particuliers. Ces derniers sont d’ailleurs officiellement listés par l'URSSAF.

Voici les 7 événements qui autorisent la distribution de chèque-cadeau par l’URSSAF : 

• La naissance et l’adoption ;
  
  
• Le mariage et le pacs ;
  
  
• Le départ à la retraite ;
  
  
• La fête des mères et la fête des pères ;
  
  
• Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
  
  
• La rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque-cadeau) ;
  
  
• La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

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Utilisation limitée‍

Le cheque cadeau entreprise doit donner accès à des biens en lien avec l’évènement pour lequel il est distribué. De plus, son utilisation doit être strictement valable auprès des enseignes acceptées par l’employeur ou le CSE.

Le chèque-cadeau doit faire mention de plusieurs informations, dont :

• La nature du bien qu’il permet d’acquérir ;
  
  
• Un ou plusieurs rayons de grand magasin ;
  
  
• Le nom d’un ou plusieurs magasins.

Par exemple, à Noel, les chèques-cadeaux peuvent cibler des enseignes de jouets, des magasins de décorations ou des distributeurs de spectacles.
Tandis que pour la rentrée scolaire, les chèques-cadeaux peuvent être dépensés dans des rayons de fournitures scolaires, des librairies ou bien encore des enseignes de vêtements.

Perdu avec les règles URSSAF ? Utilisez un logiciel de gestion comptable CE /CSE.

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Est-il autorisé de donner un montant différent par salarié ?

Oui, il est possible pour une entreprise de prévoir un montant différent par salarié. Cependant, vous avez l’obligation légale de respecter la réglementation chèque cadeau.
D’abord, la différence de traitement d’un salarié dans une entreprise doit reposer sur des critères objectifs et transparents. En d’autres termes, il ne doit en aucun cas reposer sur un facteur jugé discriminatoire.

Ensuite, ce genre de décision peut générer de l’injustice et du conflit en interne.

Donc, nous vous recommandons de communiquer vos motivations de façon explicite auprès de vos salariés. Cette différence de traitement est ainsi mieux comprise et acceptée par ces derniers.

De plus, vous renvoyez par la même occasion, une image positive, empreinte d’équité et de transparence.

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Qui a droit aux chèques-cadeaux en entreprise ?

D’abord, l’attribution de cheque cadeau entreprise est généralement régie par la politique interne de l'entreprise. Cependant, là encore, il s’inscrit aussi et surtout dans un cadre légal.

En effet, que vous soyez représentant du CSE ou employeur, nous insistons sur le caractère éthique que doit transmettre chacune de vos décisions, et surtout en matière d’avantages en entreprise auprès de vos salariés.

Il en va de votre responsabilité et surtout d’un droit fondamental en France : celui du travail.

Happypal vous rappelle 3 règles autour du droit au chèque-cadeau : 

1. Il n’est pas obligatoire. Bien que nous vous encouragions à distribuer de chèques-cadeaux, sachez que cette action n’est pas obligatoire. Ainsi, l’entreprise est tout à fait libre d’offrir ou non des chèques-cadeaux.
   
   
2. Il ne doit pas être discriminatoire. L’offre de chèque-cadeau doit suivre le principe d’égalité au regard de l’article L. 225-1 du code pénal. Elle ne peut donc en aucun cas être refusée en raison d’un caractère discriminatoire : âge, sexe, genre, compétences, religion, etc.
   
   De plus, la non-attribution d’un chèque-cadeau ne peut pas être utilisée comme une sanction envers un salarié.
   
   
3. Il ne se substitue pas. Le chèque-cadeau est un avantage en nature. Son émission ne peut pas remplacer une prime de fin d’année, un salaire ou un treizième mois.

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Ceci étant dit, absolument tous les collaborateurs ont le droit de recevoir un cheque cadeau entreprise ; qu’ils soient en Contrat à Durée Determiné ou Indeterminé.

Voici 4 exemples de collaborateur ayant droit au chèque-cadeau :

1. Les salariés. Évidemment, l’ensemble des salariés ont le droit de recevoir des chèques-cadeaux.
   
   
2. Les dirigeants. Eux aussi ont le droit de bénéficier de cet avantage.
   
   
3. Les stagiaires. Les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés en matière de chèque-cadeau.
   
   
4. Les clients de l’entreprise. L’entreprise peut offrir des chèques-cadeaux à ses clients les plus fidèles pour honorer une relation professionnelle ou en guise de récompense. 

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Qui est chargé de la distribution des chèques-cadeaux en entreprise ?

D’abord, qu’importe le nombre de salariés, c’est l’employeur qui est chargé de distribuer les chèques-cadeaux s’il y a une absence totale de Comité Social Entreprise attestée par un procès-verbal de carence.

Au contraire, ce sera le rôle du CSE, à condition que celui-ci y soit autorisé par un accord collectif ou les usages de l’entreprise. Sinon, dans tous les autres cas, c’est la taille de l’entreprise qui détermine le distributeur des chèques-cadeaux. Il est jugé au nombre de salariés dans l’entreprise. 

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Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Si l’entreprise compte moins de 50 salariés alors c’est directement l’employeur qui est en charge d’émettre le cheque cadeau entreprise.

Dans ce cas, le coût est imputé au budget des charges de l'entreprise.

Il existe d’autres situations précises où l’employeur est toujours chargé d’émettre les chèques-cadeaux

• Quand l’entreprise à moins de 50 salariés et qu’il comporte un CSE mais que celui-ci a des attributions limitées ;
  
  
• Quand l’entreprise compte moins de 11 salariés et que le CSE n’existe pas.

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Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, c’est le CSE qui est en charge de la distribution des chèques-cadeaux au même titre que l’employeur.

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Le CSE et le budget ASC‍

Vous le savez, il existe 2 deux budgets principaux au sein d’un CSE : le budget de fonctionnement et le budget ASC (Activités sociales et Culturelles).

Ce dernier couvre tous les avantages CSE au bénéfice des salariés.

Ainsi, l’achat et la distribution d’un cheque cadeau entreprise sont précisément supportés par ce budget CSE. En effet, le chèque-cadeau permet au salarié d’accéder aussi bien à des biens culturels que des biens de consommations. 

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Pourquoi mettre en place des chèques-cadeaux en entreprise ?‍

En France, les chèques-cadeaux sont souvent offerts à l'ensemble des employés en guise de récompense, de motivation ou lors d'occasions spéciales, comme les fêtes de fin d'année.

Un petit geste peut avoir un impact significatif sur la perception de votre marque et vous donne l’occasion d’être un employeur responsable, attentif et engagé envers ses équipes.

Le chèque-cadeau et la stimulation externe‍

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser le cheque cadeau entreprise dans le cadre d’opérations de stimulation externe, appelées aussi incentive externe.

Pour rappel, une incentive externe est une technique de fidélisation et de motivation à destination des partenaires commerciaux de l’entreprise.

Les chèques-cadeaux sont alors destinés aux salariés d’un partenaire extérieur, à certains de vos clients ou encore vos fournisseurs. Ainsi, leurs utilisations représentent un levier stratégique intéressant pour l’entreprise.

Voici 3 raisons principales d’utiliser le chèque-cadeau dans le cadre d’incentive externe :

1. Renforcer.  Les chèques-cadeaux renforcent les liens. En plus d’être un moyen de montrer votre gratitude, ils sont une preuve de confiance très appréciée des clients.
   
   
2. Transformer. L’utilisation des chèques-cadeaux lors de vos incentives externes est un outil de communication puissant. Ce genre d’initiative peut favorablement influencer sur le taux de conversion de nouveaux leads.
   
   
3. Optimiser. Vous le savez, les chèques-cadeaux sont adaptables à des thématiques précises. Ainsi, vous pouvez orienter vos clients vers des produits partenaires et optimiser vos objectifs marketing.

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Le chèque-cadeau et la stimulation interne‍

Outre la stimulation externe, toutes les entreprises, de la très petite entreprise (TPE) aux grands groupes en passant par les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent recourir à la stimulation interne ou incentive interne. 

Voici 5 raisons d’utiliser le cheque cadeau entreprise dans le cadre d’incentive interne :

1. Motiver. Le moral des équipes est boosté ce qui favorise la productivité globale.
   
   
2. Renforcer. Utilisé comme support de challenges, concours ou défis en internes, le chèque-cadeau permet de renforcer les liens entre collaborateurs. Ainsi, vous favorisez un climat plus agréable et harmonieux au travail.
   
   
3. Fidéliser. Le chèque-cadeau est un avantage en nature qui fidélise vos salariés. L’entreprise et sa politique sociale sont valorisées, ce qui constitue un avantage supplémentaire, lors des processus de recrutement, par exemple.
   
   
4. Impliquer. Utiliser les chèques-cadeaux est un moyen de montrer votre considération. En effet, cela vous donne l’occasion de reconnaître les efforts de vos salariés et de manifester votre gratitude. Estimés, vous alimentez leur désir de persévérer et de s’impliquer davantage.
   
   
5. Promouvoir. Concrétiser votre volonté de prendre soin de vos équipes en offrant des chèques cadeaux influence favorablement votre image et nourrit votre culture d’entreprise. 

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Le chèque-cadeau et le pouvoir d’achat‍

Selon nous, le CSE s’incombe d’une grande responsabilité auprès des salariés. Il a le pouvoir d’impacter positivement ou non l’environnement de travail et le bien-être des collaborateurs au sein de l’entreprise.

Parmi tous les avantages qu’on lui donne, le cheque cadeau entreprise est un levier d’action qui joue un rôle central dans l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

HappyPal vous partage 3 façons dont les chèques-cadeaux contribuent à augmenter le pouvoir d’achat des salariés :

1. Accessibilité. Les chèques-cadeaux sont des avantages tangibles et accessibles. Ils sont utilisés comme de véritable moyen de paiement en magasin ou sur Internet.
   
   Certains types de chèques-cadeaux peuvent même être divisés et utilisés progressivement, sans obligation de tout dépenser en une seule transaction. Grâce à cette souplesse financière les salariés peuvent étaler et adapter leurs achats dans le temps.
   
   
2. Économie. Le chèque-cadeau est un avantage financier direct.
   En effet, les salariés bénéficient d’une exonération de charges sociales et fiscales sous certaines conditions (comme expliqué précédemment). Cette particularité permet aux bénéficiaires de conserver intact le montant total crédité, sans subir de diminution.
   
   
3. Souplesse. Du shopping aux voyages, en passant par les activités culturelles ou sportives, les chèques-cadeaux offrent un large choix. Ainsi, vos collaborateurs disposent d’un montant à utiliser à leur gré.

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Engager le collaborateur sur l’utilisation des chèques-cadeaux

L’utilisation du cheque cadeau entreprise peut comporter certaines contraintes. 

D’abord, la date limite d’utilisation. Si le salarié ne le dépense pas avant la date d’expiration, sachez que l’investissement est perdu pour l’entreprise.

Ensuite, la majorité des chèques-cadeaux sont distribués en version papier. Cela augmente le risque d’être égarés, oubliés au fond d’un tiroir ou même volés. Alors qu’ils ne peuvent pas être réédités ou remboursés, vous perdez de nouveau votre investissement.

Nous vous recommandons donc de choisir une solution adaptée et moderne. Voici 3 avantages à passer par HappyPal :

1. Assurez votre investissement. Offrir des chèques-cadeaux dématérialisés est choix en phase avec l’époque avec l’explosion des achats en ligne. De plus, cela représente un gain de temps, des coûts réduits pour l’entreprise et une limitation des risques de perte.
   
   
2. Bénéficiez d’un CSE externalisé. Accédez à des réductions auprès de nombreuses enseignes populaires et au goût du jour. Ainsi, vous êtes sûr de faire plaisir à vos collaborateurs.
   
   
3. Déchargez-vous. Nous garantissons une conformité stricte du cheque cadeau urssaf, au regard des évènements, des montants et des conditions d’utilisation. Vous n’avez plus à vous soucier de rien et vous êtes sûr d’obtenir l’exonération de charges chaque année.

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Le cheque cadeau entreprise est un levier stratégique et managérial incontestable. Nous vous encourageons d’ailleurs à le mettre en place au sein de votre entreprise.

Seulement, pour qu’il soit vraiment efficace, il est impératif de respecter le cadre juridique autour de sa distribution.

Plus qu’un bout de papier, c’est un atout qui se veut réciproque : il peut impacter positivement votre culture d’entreprise (interne et externe) et changer la vie de vos salariés.

Pourquoi s’en passer ?