Si les collectivités ont l’obligation de proposer des prestations sociales à leurs agents, elles peuvent choisir d’en confier la gestion à un comité d’œuvres sociales (COS). Cette structure associative unique en son genre permet de coordonner efficacement l’action sociale en faveur des bénéficiaires. Création, financement, missions… Découvrez en détail le fonctionnement du COS !

La loi du 3 janvier 2001, dite loi « Sapin », a permis aux collectivités de déléguer la mise en œuvre de l’action sociale à des organismes tels que le COS. Elle est donc à l’origine de sa création.

Définition du comité des œuvres sociales

Le COS gère les prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux agents des collectivités territoriales. Il prend la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, c’est-à-dire une association à but non lucratif.  

Son rôle au sein des établissements publics est essentiel puisqu’il permet d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaires et de leurs familles.

Le COS est-il obligatoire ?

L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, dite loi « Le Pors », a consacré le droit des agents territoriaux à bénéficier d’une véritable action sociale, culturelle, sportive et de loisirs. Ainsi, les établissements publics ont l’obligation de proposer aux fonctionnaires des produits et des services avantageux.

Cela étant, la création d’un COS n’est pas obligatoire. En effet, les modalités de gestion des prestations sont laissées à l’appréciation des collectivités. Cette autonomie est le fruit du principe de libre administration. 

En conséquence, elles peuvent choisir d’organiser leurs missions au niveau interne. Cependant, pour des raisons de simplicité de gestion, elles ont également la possibilité d’en confier la direction à deux types de structures :

• Un organisme social à but non lucratif
  

• Une association régie par la loi du 1er juillet 1901, telle que le COS
  

L’instance choisie perçoit des financements uniquement dédiés à son bon fonctionnement et au paiement des prestations.

Comment le COS est-il financé ?

Le COS est financé conjointement par les collectivités et par les bénéficiaires des prestations.

• Le financement par les collectivités : 

L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités de déterminer librement le montant des dépenses qu’elles souhaitent allouer aux prestations sociales. Toutefois, le territoire doit prendre en compte de nombreux facteurs pour évaluer son apport monétaire au COS. En effet, celui-ci doit proposer aux agents des avantages intéressants et diversifiés, tout en conservant un équilibre nécessaire à la bonne marche de l’association.

Le budget est évalué sur la base d’un pourcentage de la masse salariale.

• Le financement par les bénéficiaires : 

Avec l’adoption en 2007 de la loi de modernisation de la fonction publique, le législateur a choisi d’impliquer directement les bénéficiaires dans la dépense de l’action sociale. Par conséquent, sous réserve de cas particuliers, les agents qui souhaiteraient profiter des avantages doivent contribuer au financement du COS.

Cette participation s’effectue à hauteur des revenus de chacun, et le cas échéant, en fonction des situations familiales individuelles. Elle prend la forme d’une adhésion annuelle.

Qui peut adhérer au COS ?

Tous les agents des collectivités dont les emplois sont considérés comme permanents peuvent adhérer au comité des œuvres sociales. Ainsi, titulaires, contractuels et agents stagiaires peuvent tous trois prétendre aux avantages mis en place. Seuls les vacataires sont exclus de la liste des bénéficiaires, car leur présence au sein de la collectivité est par définition temporaire.

Dans tous les cas, l’adhésion au COS n’est pas obligatoire, les agents sont donc libres d’y participer ou non.

Mise en œuvre de l’action sociale 

La mission principale du COS est de mettre en œuvre l’action sociale. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 a précisé son champ d’action :

« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Par conséquent, les missions du COS consistent à négocier des avantages avec des entreprises, des fournisseurs et même des banquiers, pour les proposer aux agents territoriaux, dans le but d’améliorer leur qualité de vie.

Un statut différent du comité d’entreprise

Le champ d’action du COS s’étend au domaine social et culturel, mais aussi à l’univers sportif et aux loisirs. Ainsi, les missions du comité des œuvres s’apparentent en de nombreux points à celles d’un comité d’entreprise (CE).

Cependant, à la différence des CE, les COS ne possèdent pas de personnalité civile et juridique. Ils ne peuvent donc pas agir en justice ni posséder un patrimoine propre.

Le comité des œuvres sociales se positionne en véritable partenaire des collectivités locales. Il peut à ce titre initier et coordonner la création d’un catalogue de prestations sociales, culturelles et de loisirs, et faire le lien avec les agents.

Prestations culturelles et de loisirs

Le COS négocie les avantages dont vont pouvoir bénéficier les agents de la fonction publique, principalement sur leur temps libre. Il met l’accent sur le bien-être, l’épanouissement et le divertissement, en proposant des produits et services attractifs, et une offre adaptée à toutes les générations :

• Parcs de loisirs et d’attraction à tarifs réduits
• Chèques cadeaux, vacances et culture
• Réductions musées et cinémas
• Remboursement des abonnements de salle de sport 
• Abonnements à des services de streaming
• Voyages et courts séjours à tarifs préférentiels
• Etc.

Il peut également prévoir des activités renforçant la cohésion au sein des équipes : sessions de team building, cours de yoga ou de méditation en groupe, etc.

Prestations sociales 

Le COS intervient dans le cadre de démarches visant l’amélioration des conditions de vie des agents territoriaux et de leur famille. Il prévoit donc des avantages financiers en nature :

• Chèques déjeuners
• Primes de rentrée scolaire
• Aide financière à la garde d’enfants
• Aide à l’obtention de prêts sociaux
• Etc.
  

Bon à savoir : l’ensemble des bénéficiaires ont accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs, indépendamment de leur statut, de leur niveau hiérarchique et de leur rémunération.

Vous travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez créer un comité d’œuvres sociales pour encadrer les prestations offertes à vos agents ? Sachez qu’après avoir décidé des conditions de gestion, vous devrez entamer les démarches nécessaires à la création d’une association. Les deux principales sont la rédaction des statuts et la déclaration à la préfecture.

Mettre en place un comité des oeuvres sociales

Étape 1 : rédigez les statuts

La rédaction des statuts du COS est cruciale. En effet, cette étape détermine l’ensemble des modalités de gestion du comité, de la désignation de ses membres à ses conditions d’exercice. En conséquence, vous devez y inscrire en détail tous les éléments d’identification et d’organisation. 

Contenu des statuts → Nom de l’association, bénéficiaires, membres du bureau et du conseil d’administration, lieu du siège, modalités relatives aux recettes et aux dépenses, fonctionnement de l’association, fréquence des assemblées générales, conditions de dissolution, etc.

Étape 2 : déclarez l’association à la préfecture

Pour que le COS soit officiellement constitué, vous devez déclarer sa création à la préfecture de votre département. Vous pouvez effectuer cette étape directement en ligne sur le site du Service public. 

Le Journal officiel des associations publie ensuite l’annonce attestant de l’existence de la structure.

La gestion en interne des prestations sociales et culturelles représente une charge de travail additionnelle pour les collectivités. C’est pourquoi externaliser cette mission via un COS peut se révéler un choix judicieux. Ainsi, des partenaires tels qu’HappyPal peuvent vous assister dans la recherche, la centralisation et la mise à disposition des avantages.

Simplifiez votre gestion administrative

En vous faisant assister par un prestataire expert en prestations sociales, vous facilitez la prise de décisions relatives à l’action sociale et vous simplifiez vos démarches administratives. En effet, vous profitez de l’expérience et des conseils de professionnels aguerris et gagnez un temps considérable dans la gestion de votre COS.

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Améliorez l’accès des bénéficiaires aux prestations

Vous pouvez proposer à vos agents une billetterie COS en ligne accessible directement depuis l’application mobile, sur une interface agréable et simple d’utilisation. L’intégralité de l’offre sociale, culturelle et de loisir devient dès lors disponible partout et à tout moment. Vous facilitez donc considérablement l’accès des bénéficiaires aux prestations sociales et vous les fidélisez en leur offrant un service intuitif et moderne.

La création d’un COS permet ainsi d’améliorer le bien-être des agents de la fonction publique. Pour simplifier la gestion de vos prestations sociales, demandez gratuitement votre solution COS personnalisée !