Depuis le 1er janvier 2020, toutes entreprises de plus de 11 salariés doivent créer un Comité Social et Économique (CSE).

Mais comment se compose-t-il ? Quel est son rôle principal et quelles sont ses missions ? HappyPal vous explique tout ça tout simplement grâce à cette infographie.

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Qu’est-ce qu’un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) se doit de faciliter le dialogue entre les employés et leur employeur sur tous types de demandes et de revendications individuelles et collectives.

Il a également un rôle de médiateur entre le personnel et l’employeur.

Comment se compose le CSE ?

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité d’Entreprise est donc devenu Comité Social et Économique (CSE) et a regroupé les 3 instances : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE d’une entreprise est composé de :

• un président, qui peut être l’employeur ou son représentant,
• des membres du comité dont le nombre et la composition varie selon la taille de l’entreprise. En effet, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE comprend un secrétaire et un trésorier. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un référent santé et sécurité au travail doit être élu. De plus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes appelé "référent harcèlement sexuel au CSE" doit également être désigné depuis le 1er janvier 2019.

Quel est le rôle du CSE et ses membres ?

Les élus au CSE sont les représentants du personnel. De ce fait, ils sont les véritables porte-parole des salariés et sont chargés de faire remonter leurs réclamations à la direction. Ils sont également chargés d’alerter la direction en cas de non-respect du droit du travail, des conditions de santé ou des libertés individuelles.

Nous pouvons remarquer que le rôle des membres CSE n’est pas le même selon la taille de l'entreprise :

• dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour rôle de : présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires à l’employeur, contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail ; et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE se doit d’assurer une expression collective des salariés afin de prendre en compte leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, ou encore à la formation professionnelle.

Le CSE a aussi pour missions de gérer deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC).

Cependant, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget ! Il est entièrement financé par le dirigeant de l’entreprise. Toutefois, ce dernier est tenu de mettre à disposition du CSE un local ainsi qu’un panneau d’affichage. De plus, les formations suivies dans les domaines de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail sont prises en charge par l’employeur.

Le budget CSE de fonctionnement sert à :

• Payer des frais d’avocats pour se renseigner sur une situation juridique
• Acheter des fournitures nécessaires au bon fonctionnement du CSE
• Mettre des actions en place pour aider les salariés
• Financer des formations pour les représentants

Le budget CSE dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) permet de :

• Financer des activités sociales et culturelles aux salariés
• Améliorer leur bien-être, pouvoir d’achat et favoriser l’accès à la culture

Le CSE peut décider « de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des ASC ». Attention : ce transfert ne peut pas aller au-delà de 10 % de l’excédent annuel.

Enfin, le CSE se doit de tenir des réunions fréquemment pour pouvoir accomplir ses missions.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est reçu au moins une fois par mois dans le bureau de l’employeur.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit se réunir au moins 1 fois tous les deux mois.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois.

Quelles sont les missions du CSE ?

Les élus CSE ont alors plusieurs missions a tenir au quotidien pour assurer son rôle.

• Représentation du personnel : faire entendre la voix des salariés auprès de la direction lors de moment privilégiés, les réunions du CSE.
• Santé, hygiène et conditions de travail : promouvoir de bonnes conditions de travail et s’assurer de la bonne santé des salariés.
• Activités sociales et culturelles : faciliter l’accès des salariés à la culture, aux loisirs et aux sports. Cela passe par la culture et cohésion d’entreprise (team building, afterwork, sport, animations, séminaires…) et par les avantages salariés que peut proposer le CSE (subventions, bons plans et billetterie…). HappyPal accompagne les entreprises en proposant une plateforme 100% digitale, mobile-first et moderne pour les avantages salariés.

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